STATUS

A.M.B asbl

Association des Moniteurs du Brabant Wallon et de Bruxelles-Capitale

S T A T U T S

Les soussignés ,

Robert Henry, avenue de Terwagne, 46
1310 La Hulpe

Christian Henricy avenue J.B Charlier, 16a
1560 Hoeilaart

André Lahaye Val des Seigneurs, 145/31
1150 Bruxelles – Woluwe Saint Pierre

Marc Hiernaux rue de Bordeaux, 57
1060 Bruxelles – Saint-Gilles

Emile Verbeeck rue de Verdun, 646
1130 Bruxelles – Haren

Marc Lycops rue des Faines, 212
1120 Bruxelles – Laeken

Jalil Benziane boulevard Emile Machtens, 104 (3/38)
1080 Bruxelles – Molenbeek-Saint-Jean

André April drève de la Ferme, 12
1970 Wezembeek

Gaëtan Morel avenue des Quatre Vents, 10
1780 Wemmel

Ont constitué, entre eux, une A.S.B.L dont les statuts suivent :

TITRE 1 – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 :
L’association est dénommée Association des Moniteurs brabançons et de Bruxelles Capitale (A.M.B asbl).

Article 2 :
Le siège social est fixé rue des Alliés 20 à 1190 Forest. Le siège social ne pourra être déplacé que dans le Brabant Wallon ou en région bilingue de Bruxelles Capitale tout en respectant toute disposition légale de la loi du 2 mai 2002. Elle dépend de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. L’association s’administre en langue française.

Article 3 :
L’association est créée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute. L’exercice social s’étendra du 1er janvier au 31 décembre de chaque année

TITRE 2 – BUT

Article 4 :
L’association a, notamment, pour but la formation et la préparation des futurs moniteurs de plongée sous-marine aux différents titres décernés par la LIFRAS- FEBRAS- CMAS.
A cet effet, elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
En outre elle peut créer et développer des liens d’amitié, d’entraide et de coopération entre associations, moniteurs et clubs affiliés à la LIFRAS- FEBRAS- CMAS
L’association se réserve le droit d’organiser des séances d’information destinées aux plongeurs et aux présidents des clubs et/ou écoles de plongée.

TITRE 3 – MEMBRES ET OBLIGATIONS

Article 5 :
1° – L’association se compose d’un nombre illimité de membres, sans toutefois être inférieur à neuf (9).
Le conseil d’administration se réserve le pouvoir de refuser l’admission de nouveaux candidats, ou de demander s’il échet une cotisation.
2° – Le montant maximal de la cotisation à verser par les membres effectifs ne peut dépasser la somme de 250 euros.

Article 6 :
Sont membres effectifs de l’association tous les moniteurs de plongée sous-marine adhérents des clubs de la région de Bruxelles Capitale ou du Brabant Wallon, régulièrement inscrits et
en règle de cotisation à la Ligue Francophone de Recherches et d’Activités sous-marines, qui auront introduit une demande de reconnaissance de la qualité de membre effectif, par courrier postal ou courrier électronique, auprès du Président du Conseil d’administration. Chaque membre effectif a le droit de présenter sa candidature aux élections, d’assister à l’assemblée générale de l’AMB, pour laquelle il doit être convoqué.
Sont membres adhérents de l’association tous les moniteurs de plongée sous-marine inscrits régulièrement dans un club de la LIFRAS dont le siège est établi dans la région de Bruxelles Capitale ou du Brabant Wallon.
Chaque membre adhérent a le droit de présenter sa candidature aux élections, d’assister à l’assemblée générale de l’ AMB sans être convoqué

TITRE 4 – ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 :
L’AG est l’organe souverain de l’Association. Elle est constituée par l’ensemble des membres effectifs.

Sont réservées à sa compétence :
1- l’approbation des budgets et des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes.

2- la modification des statuts

3- tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi, ou les statuts, à l’assemblée générale relèvent de la compétence du conseil d’administration.

4- la nomination et la révocation des administrateurs

5- la nomination et la révocation de deux vérificateurs aux comptes

6- l’exclusion des membres effectifs

7- la dissolution de l’association

L’assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, avant le 30 juin de chaque année. Elle est convoquée par le Président ou un membre du conseil d’administration.

Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le Président ou un membre du conseil d’administration, chaque fois que le conseil d’administration, à la majorité, ou un cinquième au moins des membres effectifs en feront la demande, dans les quinze jours de la réception de cette demande.

AG convocations – ordre du jour – dates – majorités – délégations
1- Il y aura un délai de 15 jours entre la date de la convocation et celle de la réunion de l’assemblée générale.

2- Les convocations sont faites par voie postale – par simple lettre missive – ou par voie électronique. Elles seront accompagnées de l’ordre du jour.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration, qui doit cependant y inclure toute proposition signée par 5% au moins des membres effectifs, qui aura été adressée au Président 8 jours au moins avant la date de la réunion.

3- Tout membre adhérent ou effectif a le droit de participer aux délibérations de l’Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y auront le droit de vote et pourront se faire représenter par un autre membre (effectif ou adhérent) muni d’une procuration à ce destinée. Nul ne pourra être porteur de plus deux procurations.

4- L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou le vice-président
Le secrétaire, membre du CA, rédige les PV de ces assemblées, qui devront être signés par le président et les autres membres du conseil.

5- Il sera toujours possible au Conseil d’Administration de remettre à une quinzaine une réunion de l’Assemblée Générale qui ne rassemblerait pas les deux tiers au moins des membres de l’association. La réunion ainsi prorogée ne pourra être remise à nouveau. Cette seconde assemblée statuera quel que soit le quorum des présences.

6- L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour (O.J)

7- Elle statue à la majorité simple sur :
– la nomination des administrateurs
– l’approbation des budgets et des comptes
– et, en général, sur tous les points pour lesquels une majorité spéciale n’est pas
requise par la loi ou les statuts.

8- Elle statue à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) sur la révocation des administrateurs
Elle statue à la majorité des deux tiers(2/3) sur l’exclusion d’un membre, dans le respect des règles légales
Elle statue dans les conditions prévues par la loi sur la modification des statuts.

9- Les votes se font, généralement, par main levée ou non, sauf en ce qui concerne les nominations et les révocations, qui se font en scrutin secret.

TITRE 5 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 8 :
1- L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres, tous élus par l’assemblée générale.

2- Les administrateurs seront élus pour un terme de trois ans. Les mandats sont renouvelés par tiers, à l’issue de chaque année. Il ne pourra y avoir plus de deux administrateurs membres d’un même club, ou vivant sous un même toit.

3- En cas de vacance d’un poste d’administrateur, la plus proche assemblée générale procèdera à son remplacement. Le nouvel administrateur ainsi élu terminera le mandat en cours.

4- Il faut être membre effectif ou adhérent depuis au moins un an pour présenter sa candidature comme administrateur.

5- Chaque membre du conseil d’administration a une fonction déterminée

6- Le conseil d’administration doit compter au moins deux moniteurs nationaux, un moniteur fédéral et un moniteur club (instructeurs 1,2 ou 3 étoiles)

7- Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’ Assemblée générale par la loi ou par les présents statuts. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Il rédige le règlement d’ordre intérieur.

8- La signature du Président (ou à son défaut celle du Vice Président) et d’un administrateur engage l’Association vis-à-vis des tiers, sans qu’ils aient à justifier d’un pouvoir spécial, et ce pour tous actes relevant de la gestion journalière

9- Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que nécessaire, sur convocation du Président, ou, à son défaut, du Vice-Président. Cette convocation n’est assujettie à aucune condition de forme ni de délai.

10- Quel que soit le nombre de membres présents, une décision n’est acquise qu’à la majorité absolue.

11- Est réputé démissionnaire, l’administrateur dont l’absence non motivée à trois séances consécutives aura été actée au procès-verbal.
Cette règle n’est toutefois valable qu’en cas de convocation par écrit et dans un délai minimal de huit jours.

12- Budgets, comptes :
Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

TITRE 6 – DISPOSITIONS DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 9 :
Pour tout ce dont il n’est pas disposé dans les présents statuts, les parties déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 et au Règlement d’Ordre Intérieur.
Les articles des présents statuts, contraires aux dispositions impératives de ces lois sont réputés non écrits.

Article 10 :
En cas de dissolution, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée Générale, qui en déterminera les pouvoirs.
L’actif de l’association, après apurement des dettes, recevra la destination que lui assignera l’Assemblée générale, qui respectera dans ce but une affectation aussi proche que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.

Fait à Bruxelles en autant d’exemplaires que de parties signataires
Daté le 06 décembre 2005

Président : Marc Hiernaux
Vice Président : Christiane De Greef
Secrétaire : Roland Thiébault
Trésorier : Willy Brigou
Administrateurs : Emile Verbeeck, Marc Lycops, Livio Grisoni, Georges Bol, Christian Van Achter